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L’EXAMEN DE SORTIE du CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
comprend un contrôle continu, des épreuves écrites
d’admissibilité et des épreuves orales d’admission
portant sur un programme précis (nous consulter).
 CONTRÔLE
CONTINU DES CONNAISSANCES :
Trois épreuves de contrôle continu sont organisées
pendant l’année d’enseignement et portent respectivement
sur le droit patrimonial de la famille, le droit immobilier et le
droit des affaires. Un seul sujet pour chacune des épreuves
sera soumis aux étudiants. L’anonymat des épreuves
est assuré.
Chacune des épreuves de contrôle continu sera notée
sur 20, affectée du coefficient 1 et prise en compte au titre
des épreuves écrites d’admissibilité de
l’examen de sortie.
 ÉPREUVES
ÉCRITES D’ADMISSIBILITÉ (deux épreuves) :
RÉDACTION D’UNE CONSULTATION : rédigée
en 5 heures à partir d’un cas pratique sur l’une
des trois matières : droit patrimonial de la famille,
droit immobilier ou droit des affaires.
RÉDACTION D’UN ACTE : rédigée
en 5 heures à partir d’un thème ou d’un
dossier sur l’une des matières n’ayant pas fait
l’objet de l’épreuve précédente.
OUVRAGES AUTORISÉS : Tous les codes Dalloz rouges,
les mégacodes, les codes Litec bleus, le code pratique fiscal
Francis Lefebvre, le code général des impôts
et les codes édités par le Journal Officiel.
Pour chacune de ces deux épreuves, les candidats auront
deux sujets au choix.
Les sujets sont nationaux ; les copies font l’objet d’une
double correction et sont notées de 0 à 20 avec un
coefficient 3.
L’ADMISSIBILITÉ est prononcée par le jury si
le candidat a obtenu au moins 90 sur 180 (contrôles continus
sur 60 et épreuves finales sur 120).
L’ admissibilité n’est valable que pour la session
au cours de laquelle elle a été acquise.
 ÉPREUVES
ORALES D’ADMISSION :
1° - EXPOSÉ DISCUSSION : EXPOSÉ de
10 minutes (après préparation d’une heure) sur
l’une des questions tirées au sort "portant sur
la matière qui n’a pu être retenue lors des épreuves
écrites", suivi d’une DISCUSSION de 20 minutes
au cours de laquelle pourra être évoquée la
perception que le candidat peut avoir de la profession notariale,
à partir notamment de l’initiation à la pratique
professionnelle dont il a bénéficié.
L’épreuve d’exposé discussion se déroule
devant l’ensemble du jury. Elle est notée sur 20 et
affectée du coefficient 3.
OUVRAGES AUTORISÉS : Idem que ceux des épreuves
écrites d’admissibilité pour la préparation
d’une heure. Les candidats ne sont pas admis à conserver
leurs codes pendant le déroulement de l’épreuve
d’exposé discussion devant le jury.
2° - TROIS INTERROGATIONS ORALES PORTANT SUR :
a) Le statut, la déontologie et l’organisation du notariat.
b) La tenue d’un office notarial.
c) La matière à option choisie par le candidat, portant
sur un approfondissement de l’une des matières prévues
à l’écrit.
Cette troisième interrogation technique porte sur un approfondissement
de l’une des trois matières (droit patrimonial de la
famille, droit immobilier ou droit des affaires) prévues
aux épreuves écrites et choisie par le candidat au
moment des épreuves écrites.
Pour chacune de ces interrogations à caractère technique,
qui ne requièrent la présence que d’un seul examinateur,
AUCUNE DOCUMENTATION N’EST AUTORISÉE. Chacune de ces
trois interrogations est notée sur 20.
3° - ÉPREUVE DE LANGUE VIVANTE dont l’enseignement
est dispensé au Centre : notée sur 20.
ADMISSION :
Le candidat pour être admis, doit avoir obtenu sur l’ensemble
des épreuves écrites et orales la moyenne de 160 sur
320.
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