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LA
VOIE UNIVERSITAIRE
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| Elle débute par une LICENCE EN DROIT qui s'effectue
en trois ans ; cet enseignement a pour objet de donner une formation
juridique générale qui constitue la base fondamentale
obligatoire. Elle est complétée par des matières
à option ainsi que des langues vivantes.
Ensuite, un MASTER 1 Parcours Droit du Patrimoine (ancienne maîtrise) est recommandé pour préparer "la spécialité Droit Notarial" du Master 2 Professionnel (ancien D.E.S.S.). Le Master 1 obtenu, un CHOIX s'offre à l'étudiant : la préparation au Diplôme Supérieur du Notariat (D.S.N.) ou celle du Diplôme d'Aptitude Aux Fonctions de Notaire. Ces deux formations sont intitulées respectivement par les textes réglementant l'accès à la fonction de notaire (le dernier datant du 20 juin 1989), "VOIE UNIVERSITAIRE" pour la première, et " VOIE PROFESSIONNELLE " pour la seconde. La VOIE UNIVERSITAIRE débute par un MASTER 2 Mention
Droit Privé spécialité DROIT NOTARIAL (Bac
+ 5) qui se prépare à l'Université. L'enseignement est essentiellement consacré à l'étude
des matières purement notariales. Titulaire du Master 2, l'étudiant prépare le DIPLÔME SUPÉRIEUR DU NOTARIAT (D.S.N.) qui se déroule sous la forme de QUATRE SEMESTRIALITÉS. Une INSCRIPTION est obligatoire auprès de la FACULTÉ DE DROIT et du CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES. Pour suivre l'enseignement dit des "SEMESTRIALITÉS", l'étudiant doit rechercher un STAGE de DEUX ANS dans un Office Notarial (salarié) et demander son inscription au registre du stage du Centre de Formation. Il est alors " notaire-stagiaire ".L'enseignement est dispensé sur deux ans en parallèle au stage sous forme de séminaires, et, est réparti en 4 périodes semestrielles consacrées chacune à l'étude des thèmes suivants : 1ère SEMESTRIALITÉ : Actes courants et techniques contractuelles. 2ème SEMESTRIALITÉ : Techniques du droit immobilier. 3ème SEMESTRIALITÉ : Techniques des liquidations et partages de communautés et successions. 4ème SEMESTRIALITÉ : Techniques des structures, relations et mutations des entreprises civiles et commerciales. Chaque semestrialité est sanctionnée par un examen. Les semestrialités obtenues, il reste à rédiger
un MÉMOIRE ou un RAPPORT DE STAGE qui, une
fois soutenu, donnera le DIPLÔME SUPÉRIEUR DU NOTARIAT,
délivré par l'Université, et le titre de NOTAIRE-ASSISTANT,
ce qui lui permet comme dans la voie professionnelle, de présenter
requête à la Chancellerie pour nomination. |
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Parc Euromédecine - 565, avenue des Apothicaires |
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