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LA FORMATION DISPENSÉE PAR LE CENTRE
DE FORMATION
DURANT L'ANNÉE À PLEIN TEMPS
STAGE D'INITIATION DANS UNE ÉTUDE : Un mois en décembre
et un autre mois se fera durant la période d'été.
 ère
PARTIE : DROIT PATRIMONIAL & DROIT DE LA FAMILLE
- Régime primaire, communauté (conception et
pouvoir), conjoint du chef d'entreprise.
- Communauté (récompenses et liquidations), indivision
post-communautaire, changement de régimes matrimoniaux,
problèmes de Droit International Privé.
- Régimes conventionnels, choix du régime et liquidations
comparées.
- Dévolution successorale, transmission successorale, incapacité
et problème de D.I.P.
- Indivision - Opération de partage - Libéralités.
- Réserve et quotité disponible - Liquidations.
- Donations-partages - Fiscalité des successions.
 ème
PARTIE : DROIT IMMOBILIER
A / ACTES COURANTS :
- Avant-contrats, promesses de ventes et ventes courantes.
- Adjudications, sûreté et publicité foncière.
- Baux d'habitation, expertises et droit de préemption.
N.B. Les problèmes de D.I.P. sont abordés à
l'occasion des cas traités.
B / CONSTRUCTION :
1° - URBANISME :
- Règles générales d'urbanisme, plans d'urbanisme,
autorisations d'urbanisme et certificat d'urbanisme.
- Lotissements et opérations d'urbanisme.
2° - PROMOTION IMMOBILIÈRE :
- Ventes d'immeubles à construire.
- Sociétés de construction, financement de la construction,
aides à l'accession à la propriété.
- Copropriété, cession de terrains contre locaux
à construire, bail à construction.
C / RURAL :
- Activité agricole.
- Baux ruraux : ventes de biens ruraux et structures agricoles.
- Groupements agricoles : transmission des entreprises agricoles.
N.B. La fiscalité immobilière et la fiscalité
agricole sont traitées dans chaque matière et à
l'occasion des cas étudiés.
 ème
PARTIE : DROIT DES AFFAIRES :
Les matières traitées correspondent très
précisément au programme déterminé
dans l'annexe à l'arrêté du décret
du 5 juillet 1973, fixant le programme de l'examen de sortie.
Bail commercial - Fonds de commerce - Sociétés -
Fiscalité des sociétés - Cession de parts
sociales - Dirigeants sociaux - Entreprises en difficulté,
etc....
 ème
PARTIE : COMPTABILITÉ & TENUE DE L'OFFICE :
Ces enseignements sont répartis au cours des séminaires
amputés par des jours fériés ou ponts, et,
qui ne permettent pas le découpage type, tel qu'utilisé
à l'occasion des semaines entières.
LANGUES VIVANTES : au choix : ANGLAIS ou ESPAGNOL |
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Parc Euromédecine - 565, avenue des Apothicaires
34196 MONTPELLIER Cedex 5
Tél : 04 67 54 16 38 - Fax : 04 67 41 00 82
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