|
NOTE DE RENSEIGNEMENTS
SUR LE CENTRE
|
| Téléchargez notre documentation |
| Les CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE NOTAIRES sont
des établissements d’utilité publique (décret
n° 73.609 du 5 juillet 1973) placés sous l’autorité
du Centre National de l’Enseignement Professionnel Notarial et
sous le contrôle du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Le CENTRE NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL NOTARIAL — C.N.E.P.N. - 11 bis, rue d’Edimbourg — 75008 PARIS — est un organisme de tutelle qui coordonne l’action des 11 Centres de Formation. QU’EST CE QUE LA VOIE PROFESSIONNELLE ? L’étudiant Maître en Droit souhaitant s’orienter vers le notariat a le choix entre la Voie Professionnelle et la Voie Universitaire. Ces deux voies sont sensiblement identiques ainsi que la valeur professionnelle des deux diplômes : Diplôme d’Aptitude Aux Fonctions de Notaires d’une part, et Diplôme Supérieur du Notariat d’autre part. Certains étudiants sont désireux d’avoir un enseignement plus pratique, d’autres plus soucieux d’obtenir un 3ème Cycle Universitaire. |
|
DÉROULEMENT DES
ÉTUDES de la VOIE PROFESSIONNELLE :
|
Un EXAMEN D’ENTRÉE
L’ANNÉE À PLEIN TEMPS :Une SCOLARITÉ de 12 mois dans un Centre avec un enseignement théorique et pratique, un CONTRÔLE CONTINU, ainsi qu’un stage de formation. Tout candidat reçu aux épreuves de l’Examen d’Entrée dans un Centre de Formation Professionnelle suit les enseignements de ce Centre qui commencent aux environs du 10 janvier de l’année suivant cet examen. Les inscriptions au Centre sont prises immédiatement après les résultats de l’examen d’entrée ou de la Maîtrise pour les diplômés Premier Clerc de Notaire. Les enseignements proprement dits se dérouleront de mi-janvier à fin novembre.  Un
EXAMEN DE SORTIE
Le STAGE RÉMUNÉRÉ DE 2 ANS après l’année
à plein temps :L’étudiant titulaire du Diplôme d’Aptitude Aux Fonctions de Notaire devra accomplir obligatoirement un stage de 2 ans dans un Office Notarial comme "Notaire-Stagiaire". Au cours de ses deux années de stage, le notaire-stagiaire participera à 6 séminaires (3 chaque année). Les trois premiers séminaires portent obligatoirement sur les trois matières fondamentales : DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, DROIT IMMOBILIER et DROIT DES AFFAIRES. Le 4ème séminaire est consacré à la DÉONTOLOGIE et la GESTION DE L’OFFICE. Le 5ème séminaire concerne la GESTION DE PATRIMOINE et le 6ème le DROIT EUROPÉEN ET LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. A l’issue de chaque séminaire, les notaires-stagiaires subissent une épreuve écrite qui porte sur l’un des thèmes étudiés au cours du séminaire.  RAPPORT
DE STAGE :A l’issue des 2 années de stage, le notaire-stagiaire devra présenter un rapport de stage, dont la note sera comptabilisée en complément des notes de contrôle continu de chacun des séminaires. La moyenne générale permettra au notaire-stagiaire d’obtenir le CERTIFICAT DE FIN DE STAGE et le statut officiel de NOTAIRE-ASSISTANT. |
|
Parc Euromédecine - 565, avenue des Apothicaires |
 |